ASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 057 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 250 Che des Quatre Chemins, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE PETROSSI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ASSE
INSEE- Dénomination
- ASSE
- SIREN
- 393 057 468
- SIRET (siège)
- 393 057 468 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64393057468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 057 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1993
- Siège social
- 250 CHE DES QUATRE CHEMINS, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSE
INSEEÉtablissements de ASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
393 057 468 00018 · ouvert le 13 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASSE
INPIComptes annuels de ASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008070
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 15/00049
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 07 mai 2015 · N° 15/00684
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mai 2011 · N° 10/02807
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2007 · N° 05-42.525
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-45.912
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-43.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-44.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1993
Questions fréquentes sur ASSE
Quel est le numéro SIREN de ASSE ?
Le numéro SIREN de ASSE est 393 057 468. Le SIRET de son siège social est 393 057 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64393057468.
Qui dirige ASSE ?
ASSE est dirigée par MARIE PETROSSI, gérant.
Où se situe le siège social de ASSE ?
Le siège social de ASSE est situé 250 Che des Quatre Chemins, 06600 Antibes.
ASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSE.
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