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ASSELIN JACQUES

Active
Siren444 425 490Entrepreneur individuel27380 FLEURY-SUR-ANDELLECréée le 01 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSELIN JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 444 425 490. Son siège social est situé 46 rue de la Liberation, 27380 Fleury-sur-Andelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de ASSELIN JACQUES

Dénomination
ASSELIN JACQUES
SIREN
444 425 490
SIRET (siège)
444 425 490 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36444425490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 425 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2002
Siège social
46 RUE DE LA LIBERATION, 27380, FLEURY-SUR-ANDELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSELIN JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de ASSELIN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSELIN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASSELIN JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27380 FLEURY-SUR-ANDELLESiègeActif

    444 425 490 00018 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASSELIN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ASSELIN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSELIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSELIN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSELIN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ASSELIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSELIN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur ASSELIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ASSELIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de ASSELIN JACQUES est 444 425 490. Le SIRET de son siège social est 444 425 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444425490.

Où se situe le siège social de ASSELIN JACQUES ?

Le siège social de ASSELIN JACQUES est situé 46 rue de la Liberation, 27380 Fleury-sur-Andelle.

ASSELIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSELIN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSELIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSELIN JACQUES.

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