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ASSELIN JACQUES

Active
Siren953 679 990Entrepreneur individuel50200 Saussey
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 953 679 990, ASSELIN JACQUES est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE La Belletiere, 50200 Saussey. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de ASSELIN JACQUES

Dénomination
ASSELIN JACQUES
SIREN
953 679 990
SIRET (siège)
953 679 990 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53953679990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 679 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
1 RUE La Belletiere, 50200, Saussey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSELIN JACQUES

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de ASSELIN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSELIN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSELIN JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 SausseySiègeActif

    953 679 990 00010 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de ASSELIN JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de ASSELIN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSELIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSELIN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSELIN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ASSELIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSELIN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur ASSELIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ASSELIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de ASSELIN JACQUES est 953 679 990. Le SIRET de son siège social est 953 679 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53953679990.

Où se situe le siège social de ASSELIN JACQUES ?

Le siège social de ASSELIN JACQUES est situé 1 RUE La Belletiere, 50200 Saussey.

ASSELIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSELIN JACQUES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSELIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSELIN JACQUES.

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