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ASSELIN MARC

Active
Siren385 135 603Entrepreneur individuel37190 AZAY-LE-RIDEAUCréée le 02 avril 1992

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ASSELIN MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1992, identifié par le SIREN 385 135 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Adelaide Richer, 37190 Azay-le-Rideau. ASSELIN MARC relève du secteur autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).

Fiche d'identité de ASSELIN MARC

Dénomination
ASSELIN MARC
SIREN
385 135 603
SIRET (siège)
385 135 603 00038
N° TVA intracommunautaire
FR51385135603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 135 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création
02 avril 1992
Siège social
1 RUE ADELAIDE RICHER, 37190, AZAY-LE-RIDEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ASSELIN MARC

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

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Établissements de ASSELIN MARC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 37190 AZAY-LE-RIDEAUSiègeFermé

    385 135 603 00038 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4729Z

  • 37100 TOURSFermé

    385 135 603 00012 · NAF 602P

  • 37190 VALLERESFermé

    385 135 603 00020 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 5320Z

Documents juridiques de ASSELIN MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Conformité de ASSELIN MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSELIN MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2012. Clôturée le 07 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2012 désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ASSELIN MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASSELIN MARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2012 désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1992

Marques déposées par ASSELIN MARC

ASSELIN MARC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • APACOURSES

    N° 3678617 · Déposée le 23 septembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 23 septembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ASSELIN MARC

Quel est le numéro SIREN de ASSELIN MARC ?

Le numéro SIREN de ASSELIN MARC est 385 135 603. Le SIRET de son siège social est 385 135 603 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51385135603.

Où se situe le siège social de ASSELIN MARC ?

Le siège social de ASSELIN MARC est situé 1 rue Adelaide Richer, 37190 Azay-le-Rideau.

ASSELIN MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSELIN MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSELIN MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSELIN MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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