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ASSELINE BERNARD

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Siren427 846 480Entrepreneur individuel50250 PICAUVILLECréée le 01 janvier 1987

ASSELINE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1987, identifié par le SIREN 427 846 480. Son siège social est situé à Picauville (50250). Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de ASSELINE BERNARD

Dénomination
ASSELINE BERNARD
SIREN
427 846 480
SIRET (siège)
427 846 480 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47427846480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 846 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
50250, PICAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSELINE BERNARD

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Établissements de ASSELINE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50250 PICAUVILLESiègeFermé

    427 846 480 00015 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 013Z

Conformité de ASSELINE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSELINE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ASSELINE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASSELINE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur ASSELINE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ASSELINE BERNARD ?

Le numéro SIREN de ASSELINE BERNARD est 427 846 480. Le SIRET de son siège social est 427 846 480 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47427846480.

Où se situe le siège social de ASSELINE BERNARD ?

Le siège social de ASSELINE BERNARD est situé à Picauville (50250).

ASSELINE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSELINE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSELINE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSELINE BERNARD.