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ASSELINE ERIC

Active
Siren495 369 001Entrepreneur individuel76460 MANNEVILLE-ES-PLAINSCréée le 26 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSELINE ERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2007, identifié par le SIREN 495 369 001. Elle est domiciliée 65 rue de l’Orme, 76460 Manneville-Es-Plains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329B.

Fiche d'identité de ASSELINE ERIC

Dénomination
ASSELINE ERIC
SIREN
495 369 001
SIRET (siège)
495 369 001 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85495369001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 369 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4329B
Date de création
26 avril 2007
Siège social
65 RUE DE L’ORME, 76460, MANNEVILLE-ES-PLAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSELINE ERIC

POSE DE CLOTURES

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Finances de ASSELINE ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSELINE ERIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASSELINE ERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76460 MANNEVILLE-ES-PLAINSSiègeFermé

    495 369 001 00013 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 4329B

Documents juridiques de ASSELINE ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ASSELINE ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSELINE ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSELINE ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSELINE ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 août 2013. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ASSELINE ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSELINE ERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2007

Questions fréquentes sur ASSELINE ERIC

Quel est le numéro SIREN de ASSELINE ERIC ?

Le numéro SIREN de ASSELINE ERIC est 495 369 001. Le SIRET de son siège social est 495 369 001 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85495369001.

Où se situe le siège social de ASSELINE ERIC ?

Le siège social de ASSELINE ERIC est situé 65 rue de l’Orme, 76460 Manneville-Es-Plains.

ASSELINE ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSELINE ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSELINE ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSELINE ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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