Checkers

ASSELOT

Active
Siren398 122 705SARL50420 DOMJEANCréée le 02 janvier 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSELOT est une SARL immatriculée le 2 janvier 1995 sous le numéro SIREN 398 122 705. Elle est domiciliée Le Bourg, 50420 Domjean. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de ASSELOT

Dénomination
ASSELOT
SIREN
398 122 705
SIRET (siège)
398 122 705 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46398122705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 122 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
02 janvier 1995
Siège social
LE BOURG, 50420, DOMJEAN
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ASSELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSELOT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASSELOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50420 DOMJEANSiègeFermé

    398 122 705 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 454C

Documents juridiques de ASSELOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ASSELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSELOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSELOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSELOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSELOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1995

Questions fréquentes sur ASSELOT

Quel est le numéro SIREN de ASSELOT ?

Le numéro SIREN de ASSELOT est 398 122 705. Le SIRET de son siège social est 398 122 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46398122705.

Où se situe le siège social de ASSELOT ?

Le siège social de ASSELOT est situé Le Bourg, 50420 Domjean.

ASSELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSELOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSELOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Domjean

Toutes les entreprises à Domjean