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ASSEM

Active
Siren420 413 411SARL75012 PARIS 12Créée le 22 octobre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSEM est une SARL immatriculée le 22 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 413 411. Son siège social est situé 83 R de Reuilly Chez Publi Provence, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de ASSEM

Dénomination
ASSEM
SIREN
420 413 411
SIRET (siège)
420 413 411 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73420413411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 413 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
22 octobre 1998
Siège social
83 R DE REUILLY CHEZ PUBLI PROVENCE, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ASSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    420 413 411 00026 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4334Z

  • 75012 PARIS 12Fermé

    420 413 411 00018 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 454J

Documents juridiques de ASSEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ASSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1998

Questions fréquentes sur ASSEM

Quel est le numéro SIREN de ASSEM ?

Le numéro SIREN de ASSEM est 420 413 411. Le SIRET de son siège social est 420 413 411 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73420413411.

Où se situe le siège social de ASSEM ?

Le siège social de ASSEM est situé 83 R de Reuilly Chez Publi Provence, 75012 Paris 12.

ASSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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