ASSEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 918 375. Elle est domiciliée 163 bd Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOROTHEE ATSAMA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASSEM
INSEE- Dénomination
- ASSEM
- SIREN
- 513 918 375
- SIRET (siège)
- 513 918 375 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR83513918375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 918 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2009
- Siège social
- 163 BD BINEAU, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ASSEM
L'acquisition et la gestion de biens immobiliers.
Finances de ASSEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSEM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Pierre-André nom d'usage : PERUCCA Pierre-André PERUCCA
Gérant, Associé · de juillet 2009 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASSEM
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
513 918 375 00041 · ouvert le 14 octobre 2019 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
513 918 375 00017 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
513 918 375 00025 · ouvert le 14 octobre 2019 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
513 918 375 00033 · ouvert le 21 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASSEM
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASSEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/03250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSEM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ATSAMA Dorothée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : ATSAMA Dorothée
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2019-11-08 · Début d'activité : 2019-10-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-10
- création
Date d'effet : 20 juillet 2009
Questions fréquentes sur ASSEM
Quel est le numéro SIREN de ASSEM ?
Le numéro SIREN de ASSEM est 513 918 375. Le SIRET de son siège social est 513 918 375 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83513918375.
Qui dirige ASSEM ?
ASSEM est dirigée par DOROTHEE ATSAMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSEM ?
Le siège social de ASSEM est situé 163 bd Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine.
ASSEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSEM.
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