Checkers

ASSEMAN BERNARD

Active
Siren402 755 466Entrepreneur individuel59190 HAZEBROUCKCréée le 14 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSEMAN BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1995, identifié par le SIREN 402 755 466. Son siège social est situé 49 rue Warein 49-51, 59190 Hazebrouck. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de ASSEMAN BERNARD

Dénomination
ASSEMAN BERNARD
SIREN
402 755 466
SIRET (siège)
402 755 466 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72402755466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 755 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
14 novembre 1995
Siège social
49 RUE WAREIN 49-51, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSEMAN BERNARD

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de ASSEMAN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSEMAN BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASSEMAN BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    402 755 466 00016 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 1071C

Documents juridiques de ASSEMAN BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ASSEMAN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSEMAN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSEMAN BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSEMAN BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2019. Clôturée le 12 mars 2020 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 12 mars 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2019, désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Barœul. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ASSEMAN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSEMAN BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2019, désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Barœul. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1995

Questions fréquentes sur ASSEMAN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ASSEMAN BERNARD ?

Le numéro SIREN de ASSEMAN BERNARD est 402 755 466. Le SIRET de son siège social est 402 755 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402755466.

Où se situe le siège social de ASSEMAN BERNARD ?

Le siège social de ASSEMAN BERNARD est situé 49 rue Warein 49-51, 59190 Hazebrouck.

ASSEMAN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSEMAN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSEMAN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSEMAN BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2020 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité à Hazebrouck

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Hazebrouck

Entreprises du même secteur à Hazebrouck

Entreprises à Hazebrouck

Toutes les entreprises à Hazebrouck