ASSEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSEMAT est une SCI immatriculée le 17 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 787 225. Elle est domiciliée 19 av du Commerce et de l’Artisanat Zac des Martinels, 81710 Saix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE ASSEMAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASSEMAT
INSEE- Dénomination
- ASSEMAT
- SIREN
- 753 787 225
- SIRET (siège)
- 753 787 225 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08753787225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 787 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2012
- Siège social
- 19 AV DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT ZAC DES MARTINELS, 81710, SAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSEMAT
Locations immobilières.
Finances de ASSEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSEMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de ASSEMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81710 SAIXSiègeActif
753 787 225 00014 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASSEMAT
INPIComptes annuels de ASSEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSEMAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026000714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/02786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE DE PLAIDOIRIES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2022014012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE DE PLAIDOIRIES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2022014011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 mars 2023 · N° 21/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/02494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 09 février 2017 · N° 16/04113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14/07408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 juin 2010 · N° 08/10312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 mars 2010 · N° 08/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-44.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSEMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-17 · Début d'activité : 2012-08-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 2012
Questions fréquentes sur ASSEMAT
Quel est le numéro SIREN de ASSEMAT ?
Le numéro SIREN de ASSEMAT est 753 787 225. Le SIRET de son siège social est 753 787 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08753787225.
Qui dirige ASSEMAT ?
ASSEMAT est dirigée par EMILIE ASSEMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSEMAT ?
Le siège social de ASSEMAT est situé 19 av du Commerce et de l’Artisanat Zac des Martinels, 81710 Saix.
ASSEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSEMAT.
Entreprises similaires
Même activité à Saix
