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935 197 889

Active
Siren935 197 889Entrepreneur individuel LabruguièreCréée le 11 novembre 2024

8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 935 197 889

Dénomination
935 197 889
SIREN
935 197 889
SIRET (siège)
935 197 889 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17935197889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 197 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Date de création
11 novembre 2024
Siège social
Labruguière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 197 889

Ergothérapeute en libéral

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Dirigeants et représentants de 935 197 889

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 197 889

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LabruguièreSiègeActif

    935 197 889 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 8690E

Documents juridiques de 935 197 889

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 935 197 889

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 197 889. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 197 889 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 197 889

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 2024

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