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ASSEMAT JACQUES

Active
Siren329 499 214Entrepreneur individuel83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 01 février 1984
Plan arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 329 499 214, ASSEMAT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1984. Son siège social est situé 124 av Alex Peire, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z.

Fiche d'identité de ASSEMAT JACQUES

Dénomination
ASSEMAT JACQUES
SIREN
329 499 214
SIRET (siège)
329 499 214 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45329499214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 499 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
01 février 1984
Siège social
124 AV ALEX PEIRE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSEMAT JACQUES

Activité des médecins généralistes

Finances de ASSEMAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSEMAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSEMAT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    329 499 214 00016 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 8621Z

Documents juridiques de ASSEMAT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ASSEMAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSEMAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSEMAT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSEMAT JACQUES.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 02 avril 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 avril 2020 · publié le 14 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

jugement constatant la fin du plan de continuation. Mandataire Ad’Hoc : M. Laure Simon, 5 rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 06/05774

Aucune mention de ASSEMAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSEMAT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-04-02 · jugement constatant la fin du plan de continuation. Mandataire Ad’Hoc : M. Laure Simon, 5 rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 06/05774

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1984

Questions fréquentes sur ASSEMAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ASSEMAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de ASSEMAT JACQUES est 329 499 214. Le SIRET de son siège social est 329 499 214 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45329499214.

Où se situe le siège social de ASSEMAT JACQUES ?

Le siège social de ASSEMAT JACQUES est situé 124 av Alex Peire, 83500 La Seyne-sur-Mer.

ASSEMAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSEMAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSEMAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

ASSEMAT JACQUES a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 2 avril 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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