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ASSEMAT PASCAL

Active
Siren528 477 805Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 20 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSEMAT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 juillet 2010 sous le numéro SIREN 528 477 805. Elle est domiciliée 90 Rte de Narbonne Academiades de Rangueil, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de ASSEMAT PASCAL

Dénomination
ASSEMAT PASCAL
SIREN
528 477 805
SIRET (siège)
528 477 805 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49528477805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 477 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 2010
Siège social
90 RTE DE NARBONNE ACADEMIADES DE RANGUEIL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSEMAT PASCAL

Location de logements

Finances de ASSEMAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSEMAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSEMAT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    528 477 805 00014 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de ASSEMAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ASSEMAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSEMAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSEMAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSEMAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ASSEMAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSEMAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2010

Questions fréquentes sur ASSEMAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ASSEMAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de ASSEMAT PASCAL est 528 477 805. Le SIRET de son siège social est 528 477 805 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49528477805.

Où se situe le siège social de ASSEMAT PASCAL ?

Le siège social de ASSEMAT PASCAL est situé 90 Rte de Narbonne Academiades de Rangueil, 31400 Toulouse.

ASSEMAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSEMAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSEMAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSEMAT PASCAL.

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