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ASSEMAT PATRICK

Active
Siren378 059 620Entrepreneur individuel31460 SEGREVILLECréée le 01 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSEMAT PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1989 sous le numéro SIREN 378 059 620. Elle est domiciliée 2 Chateau d’en Bas, 31460 Segreville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ASSEMAT PATRICK

Dénomination
ASSEMAT PATRICK
SIREN
378 059 620
SIRET (siège)
378 059 620 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67378059620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 059 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juin 1989
Siège social
2 CHATEAU D’EN BAS, 31460, SEGREVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASSEMAT PATRICK

CULTURE DE CEREALES (A L'EXCEPTION DU RIZ), DE LEGUMINEUSES ET DE GRAINES OLEAGINEUSES

Finances de ASSEMAT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSEMAT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSEMAT PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31460 SEGREVILLESiègeActif

    378 059 620 00021 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0111Z

  • 31460 CARAMANFermé

    378 059 620 00013 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de ASSEMAT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ASSEMAT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSEMAT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSEMAT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSEMAT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ASSEMAT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSEMAT PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1989

Questions fréquentes sur ASSEMAT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ASSEMAT PATRICK ?

Le numéro SIREN de ASSEMAT PATRICK est 378 059 620. Le SIRET de son siège social est 378 059 620 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67378059620.

Où se situe le siège social de ASSEMAT PATRICK ?

Le siège social de ASSEMAT PATRICK est situé 2 Chateau d’en Bas, 31460 Segreville.

ASSEMAT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSEMAT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSEMAT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSEMAT PATRICK.

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