ASSEMAT SA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 838 543, ASSEMAT SA est une SA créée le 5 février 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve Bp 08, 31350 Peguilhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3832Z. Elle est dirigée par PIERRE ASSEMAT, président du conseil d’administration. ASSEMAT SA a été radiée le 22 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ASSEMAT SA
INSEE- Dénomination
- ASSEMAT SA
- SIREN
- 320 838 543
- SIRET (siège)
- 320 838 543 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR64320838543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 838 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 420 000 €
- Code NAF / APE
- 3832Z
- Date de création
- 05 février 1981
- Date de radiation
- 22 mai 2019
- Siège social
- BP 08, 31350, PEGUILHAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de ASSEMAT SA
VOIR STATUTS
Finances de ASSEMAT SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSEMAT SA
INSEEGROUPE SULLY
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (05 février 1981) · 45 ans
Établissements de ASSEMAT SA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 31350 PEGUILHANSiègeFermé
320 838 543 00033 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 3832Z
- 31350 BOULOGNE-SUR-GESSEFermé
320 838 543 00041 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 4771Z
- 30260 CRESPIANFermé
320 838 543 00058 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 4676Z
- 34920 LE CRESFermé
320 838 543 00066 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 3831Z
Documents juridiques de ASSEMAT SA
INPIComptes annuels de ASSEMAT SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSEMAT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSEMAT SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSEMAT SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 25 octobre 2016
Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2010, désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de ASSEMAT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSEMAT SA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 octobre 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 25 octobre 2016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2010, désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 05 février 1981
Questions fréquentes sur ASSEMAT SA
Quel est le numéro SIREN de ASSEMAT SA ?
Le numéro SIREN de ASSEMAT SA est 320 838 543. Le SIRET de son siège social est 320 838 543 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64320838543.
Qui dirige ASSEMAT SA ?
ASSEMAT SA est dirigée par PIERRE ASSEMAT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSEMAT SA ?
Le siège social de ASSEMAT SA est situé Bp 08, 31350 Peguilhan.
ASSEMAT SA est-elle toujours en activité ?
Non, ASSEMAT SA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mai 2019.
ASSEMAT SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSEMAT SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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