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ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS

Active
Siren389 095 498SA25300 PONTARLIERCréée le 01 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS est une SA immatriculée le 1er octobre 1992 sous le numéro SIREN 389 095 498. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Claude Chappe, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 2712Z.

Fiche d'identité de ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS

Dénomination
ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS
SIREN
389 095 498
SIRET (siège)
389 095 498 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49389095498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 095 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2712Z
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
RUE CLAUDE CHAPPE, 25300, PONTARLIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Finances de ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    389 095 498 00017 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 2712Z

  • 25300 HOUTAUDActif

    389 095 498 00025 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 2712Z

  • 25300 PONTARLIERFermé

    389 095 498 00033 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 312A

Documents juridiques de ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 août 1997

  • Acte

Dépôt du 27 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS

Quel est le numéro SIREN de ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS ?

Le numéro SIREN de ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS est 389 095 498. Le SIRET de son siège social est 389 095 498 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49389095498.

Où se situe le siège social de ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS ?

Le siège social de ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS est situé rue Claude Chappe, 25300 Pontarlier.

ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS.

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