ASSEMBLEE SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSEMBLEE SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2020, identifiée par le SIREN 883 057 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 1095 AV 1095 avenue Henri Becquerel, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par JOSEPH BEDMINSTER, liquidateur.
Fiche d'identité de ASSEMBLEE SAS
INSEE- Dénomination
- ASSEMBLEE SAS
- SIREN
- 883 057 150
- SIRET (siège)
- 883 057 150 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00883057150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 057 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 01 mai 2020
- Siège social
- 1095 AV 1095 avenue Henri Becquerel, 34000, Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ASSEMBLEE SAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ASSEMBLEE SAS
la conception, le developpement et toute activite liee a l implementation d une solution logicielle de conference audio et video, via internet ou les reseaux cellulaires, pour les entreprises, la vente et toute prestation de services pour l utilisation d une solution logicielle de conference audio et video.
Finances de ASSEMBLEE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSEMBLEE SAS
INSEEÉtablissements de ASSEMBLEE SAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34000 MontpellierSiègeFermé
883 057 150 00012 · ouvert le 05 mars 2020 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ASSEMBLEE SAS
INPIComptes annuels de ASSEMBLEE SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSEMBLEE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSEMBLEE SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSEMBLEE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSEMBLEE SAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/08778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/09039
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/09005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/51446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 février 2024 · N° 21/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/05027
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSEMBLEE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSEMBLEE SAS
BODACCMarques déposées par ASSEMBLEE SAS
INPIASSEMBLEE SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeVisioconférence as a Service
N° 4720214 · Déposée le 11 janvier 2021 · Marque verbale
Classes 38, 42 · valable jusqu’au 11 janvier 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ASSEMBLEE SAS
Quel est le numéro SIREN de ASSEMBLEE SAS ?
Le numéro SIREN de ASSEMBLEE SAS est 883 057 150. Le SIRET de son siège social est 883 057 150 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00883057150.
Qui dirige ASSEMBLEE SAS ?
ASSEMBLEE SAS est dirigée par JOSEPH BEDMINSTER, liquidateur.
Où se situe le siège social de ASSEMBLEE SAS ?
Le siège social de ASSEMBLEE SAS est situé 1095 AV 1095 avenue Henri Becquerel, 34000 Montpellier.
ASSEMBLEE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSEMBLEE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSEMBLEE SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSEMBLEE SAS.
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