ASSEMBLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSEMBLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 591 308. Elle est domiciliée 150 RUE du Creux, 63200 Riom. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PMH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASSEMBLY
INSEE- Dénomination
- ASSEMBLY
- SIREN
- 932 591 308
- SIRET (siège)
- 932 591 308 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26932591308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 591 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2024
- Siège social
- 150 RUE du Creux, 63200, Riom
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSEMBLY
L'acquisition, la propriété, la détention, la gestion, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition à titre gratuit à ses associés, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; la prise de participation, la propriété, la détention, la gestion et la cession de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres cotés ou non cotés, de SCPI ou d'OPCI, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, acquis par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, ce à l'exclusion de la gestion de tout portefeuille de titres dont elle ne serait pas propriétaire ; la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l'objet.
Finances de ASSEMBLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSEMBLY
INSEEPMH
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2024) · 2 ans
PETIT A PETIT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de ASSEMBLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63200 RiomSiègeActif
932 591 308 00014 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASSEMBLY
INPIComptes annuels de ASSEMBLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSEMBLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSEMBLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSEMBLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSEMBLY. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/52886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/11412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/55372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/10305
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/58931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-12.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-17.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 novembre 2018 · N° 17/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-29.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 octobre 2014 · N° 12/05873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2010 · N° 07/19149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSEMBLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSEMBLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-09 · Début d'activité : 2024-09-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2024
Questions fréquentes sur ASSEMBLY
Quel est le numéro SIREN de ASSEMBLY ?
Le numéro SIREN de ASSEMBLY est 932 591 308. Le SIRET de son siège social est 932 591 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26932591308.
Qui dirige ASSEMBLY ?
ASSEMBLY est dirigée par PMH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSEMBLY ?
Le siège social de ASSEMBLY est situé 150 RUE du Creux, 63200 Riom.
ASSEMBLY est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSEMBLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSEMBLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSEMBLY.
Entreprises similaires
Même activité à Riom
