ASSEMIEN DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASSEMIEN DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2019, identifié par le SIREN 799 034 418. Son siège social est situé 19 rue de Meaux Res les Coteaux, 77230 Dammartin-en-Goele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z.
Fiche d'identité de ASSEMIEN DANIEL
INSEE- Dénomination
- ASSEMIEN DANIEL
- SIREN
- 799 034 418
- SIRET (siège)
- 799 034 418 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78799034418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 034 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 11 février 2019
- Siège social
- 19 RUE DE MEAUX RES LES COTEAUX, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASSEMIEN DANIEL
TAXIS
Finances de ASSEMIEN DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSEMIEN DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASSEMIEN DANIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeActif
799 034 418 00027 · ouvert le 08 février 2019 · NAF 4932Z
- 93150 LE BLANC-MESNILFermé
799 034 418 00019 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 4932Z
Documents juridiques de ASSEMIEN DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ASSEMIEN DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSEMIEN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSEMIEN DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSEMIEN DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2026. Clôturée le 28 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2026 · publié le 14 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2026 · publié le 21 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur : Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux .
Jugement du 19 mai 2025 · publié le 04 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 novembre 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de ASSEMIEN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSEMIEN DANIEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Autre jugement prononçant · Jugement du 2026-01-05 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur : Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 novembre 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 11 février 2019
Questions fréquentes sur ASSEMIEN DANIEL
Quel est le numéro SIREN de ASSEMIEN DANIEL ?
Le numéro SIREN de ASSEMIEN DANIEL est 799 034 418. Le SIRET de son siège social est 799 034 418 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78799034418.
Où se situe le siège social de ASSEMIEN DANIEL ?
Le siège social de ASSEMIEN DANIEL est situé 19 rue de Meaux Res les Coteaux, 77230 Dammartin-en-Goele.
ASSEMIEN DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSEMIEN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSEMIEN DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSEMIEN DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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