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ASSERAY PATRICK

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Siren401 920 277Entrepreneur individuel11400 CASTELNAUDARYCréée le 12 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSERAY PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 920 277. Son siège social est situé 5 rue Jean Durand Cite Jean Jaures, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 923A.

Fiche d'identité de ASSERAY PATRICK

Dénomination
ASSERAY PATRICK
SIREN
401 920 277
SIRET (siège)
401 920 277 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15401920277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 920 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
923A
Date de création
12 juillet 1995
Siège social
5 RUE JEAN DURAND CITE JEAN JAURES, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSERAY PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ASSERAY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSERAY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSERAY PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeFermé

    401 920 277 00019 · ouvert le 12 juillet 1995 · NAF 923A

Documents juridiques de ASSERAY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ASSERAY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSERAY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSERAY PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSERAY PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ASSERAY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSERAY PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1995

Questions fréquentes sur ASSERAY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ASSERAY PATRICK ?

Le numéro SIREN de ASSERAY PATRICK est 401 920 277. Le SIRET de son siège social est 401 920 277 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401920277.

Où se situe le siège social de ASSERAY PATRICK ?

Le siège social de ASSERAY PATRICK est situé 5 rue Jean Durand Cite Jean Jaures, 11400 Castelnaudary.

ASSERAY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSERAY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSERAY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSERAY PATRICK.

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