ASSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSI est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 081 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Che de Catala, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. MARIE-CLAUDE FANIEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASSI
INSEE- Dénomination
- ASSI
- SIREN
- 830 081 279
- SIRET (siège)
- 830 081 279 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00830081279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 081 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 07 juin 2017
- Siège social
- 32 CHE DE CATALA, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSI
Ingéniérie, conception technique, vérification et formation sur tous les systèmes de protection incendie et d'extension automatique. Etude, réalisation et maintenance sur tous les systèmes de protection incendie et d'extension automatique effectués en sous-traitance.
Finances de ASSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSI
INSEEÉtablissements de ASSI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
830 081 279 00010 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 7112B
Documents juridiques de ASSI
INPIComptes annuels de ASSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/57851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00296
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/06323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026RG05190
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025008570
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/05847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024F02467
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 25 février 2026 · N° 2026RG00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2023F02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG02361
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/02514
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2023F00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024R01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F00546
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Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F00543
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05317
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 19/06998
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/09860
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/09860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/05089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 19/06998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 mars 2023 · N° 21/02617
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/02917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/11487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-28.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/08695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2017
Questions fréquentes sur ASSI
Quel est le numéro SIREN de ASSI ?
Le numéro SIREN de ASSI est 830 081 279. Le SIRET de son siège social est 830 081 279 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00830081279.
Qui dirige ASSI ?
ASSI est dirigée par MARIE-CLAUDE FANIEN, président de sas.
Où se situe le siège social de ASSI ?
Le siège social de ASSI est situé 32 Che de Catala, 31100 Toulouse.
ASSI est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSI.
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