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ASSIALE

Active
Siren444 192 827SAS75009 PARIS 9Créée le 01 octobre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSIALE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 192 827. Elle est domiciliée 34 bd des Italiens Chez Sofradom, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de ASSIALE

Dénomination
ASSIALE
SIREN
444 192 827
SIRET (siège)
444 192 827 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59444192827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 192 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
34 BD DES ITALIENS CHEZ SOFRADOM, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ASSIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSIALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSIALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    444 192 827 00012 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 741J

  • 69001 LYON 1ERFermé

    444 192 827 00020 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 672Z

Documents juridiques de ASSIALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ASSIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSIALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSIALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur prévôt Pierre pour une durée de 1 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSIALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur prévôt Pierre pour une durée de 1 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur ASSIALE

Quel est le numéro SIREN de ASSIALE ?

Le numéro SIREN de ASSIALE est 444 192 827. Le SIRET de son siège social est 444 192 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59444192827.

Où se situe le siège social de ASSIALE ?

Le siège social de ASSIALE est situé 34 bd des Italiens Chez Sofradom, 75009 Paris 9.

ASSIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSIALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSIALE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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