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ASSIBAT

Active
Siren921 928 784SCI59330 NEUF-MESNILCréée le 05 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 928 784, ASSIBAT est une SCI créée le 5 décembre 2022. Son siège social est situé 74 rue Honore Lespilette, 59330 Neuf-Mesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND Debrue exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASSIBAT

Dénomination
ASSIBAT
SIREN
921 928 784
SIRET (siège)
921 928 784 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47921928784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 928 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2022
Siège social
74 RUE HONORE LESPILETTE, 59330, NEUF-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSIBAT

Acquisition, administration, gestion par bail, location ou tout autre forme de tous immeubles et biens immobiliers ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de ASSIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSIBAT

BD

BERTRAND Debrue

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans

B

BCP HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ASSIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59330 NEUF-MESNILSiègeActif

    921 928 784 00013 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASSIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ASSIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-05 · Début d'activité : 2022-11-23

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2022

Questions fréquentes sur ASSIBAT

Quel est le numéro SIREN de ASSIBAT ?

Le numéro SIREN de ASSIBAT est 921 928 784. Le SIRET de son siège social est 921 928 784 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47921928784.

Qui dirige ASSIBAT ?

ASSIBAT est dirigée par BERTRAND Debrue, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASSIBAT ?

Le siège social de ASSIBAT est situé 74 rue Honore Lespilette, 59330 Neuf-Mesnil.

ASSIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSIBAT.

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