ASSIDU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ASSIDU est une SCI immatriculée le 26 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 338 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Four, 38090 Vaulx-Milieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID ARNAUDEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ASSIDU
INSEE- Dénomination
- ASSIDU
- SIREN
- 841 338 114
- SIRET (siège)
- 841 338 114 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52841338114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 338 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2018
- Siège social
- 2 RTE DE FOUR, 38090, VAULX-MILIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSIDU
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ASSIDU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSIDU
INSEEAutre
Établissements de ASSIDU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38090 VAULX-MILIEUSiègeFermé
841 338 114 00017 · ouvert le 24 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASSIDU
INPIComptes annuels de ASSIDU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSIDU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSIDU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSIDU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSIDU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/34988
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 janvier 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-22.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-19.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-17.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSIDU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSIDU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
ARNAUDEAU David Daniel Marcel nom d'usage : ARNAUDEAU n'est plus gérant. ARNAUDEAU David Daniel Marcel nom d'usage : ARNAUDEAU devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-24
- création
Date d'effet : 26 juillet 2018
Questions fréquentes sur ASSIDU
Quel est le numéro SIREN de ASSIDU ?
Le numéro SIREN de ASSIDU est 841 338 114. Le SIRET de son siège social est 841 338 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52841338114.
Qui dirige ASSIDU ?
ASSIDU est dirigée par DAVID ARNAUDEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSIDU ?
Le siège social de ASSIDU est situé 2 Rte de Four, 38090 Vaulx-Milieu.
ASSIDU est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSIDU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSIDU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSIDU.
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