999 563 463
Active6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Fiche d'identité de 999 563 463
INSEE- Dénomination
- 999 563 463
- SIREN
- 999 563 463
- SIRET (siège)
- 999 563 463 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03999563463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 563 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 09 janvier 2026
- Siège social
- Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 999 563 463
Activités de conseil et développement de solutions informatiques.
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Dirigeants et représentants de 999 563 463
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 563 463
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MulhouseSiègeActif
999 563 463 00010 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6202A
Conformité de 999 563 463
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 563 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 563 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 563 463
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2026
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