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ASSIL

Active
Siren839 288 909SCI67500 HAGUENAUCréée le 30 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 288 909, ASSIL est une SCI créée le 30 avril 2018. Son siège social est situé 49 Rte de Schirrhein, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HEDIA BEN AMOR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ASSIL

Dénomination
ASSIL
SIREN
839 288 909
SIRET (siège)
839 288 909 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06839288909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 288 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2018
Siège social
49 RTE DE SCHIRRHEIN, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSIL

acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tout bien et droit immobilier

Finances de ASSIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSIL

HB

HEDIA BEN AMOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2018) · 8 ans

BG

BELGACEM GHLISSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2018) · 8 ans

Établissements de ASSIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    839 288 909 00014 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASSIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de ASSIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ASSIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-30 · Début d'activité : 2018-03-12

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2018

Questions fréquentes sur ASSIL

Quel est le numéro SIREN de ASSIL ?

Le numéro SIREN de ASSIL est 839 288 909. Le SIRET de son siège social est 839 288 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06839288909.

Qui dirige ASSIL ?

ASSIL est dirigée par HEDIA BEN AMOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASSIL ?

Le siège social de ASSIL est situé 49 Rte de Schirrhein, 67500 Haguenau.

ASSIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSIL.

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