ASSINIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
ASSINIE est une société civile immatriculée le 11 février 1991 sous le numéro SIREN 380 876 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 B rue de France, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MONTENAY ISABELLE MARIE LOUISE JACQUELINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASSINIE
INSEE- Dénomination
- ASSINIE
- SIREN
- 380 876 425
- SIRET (siège)
- 380 876 425 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36380876425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 876 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 février 1991
- Siège social
- 79 B RUE DE FRANCE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSINIE
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment ceux sis à 06270 Villeneuve Loubet les hauts de Vaugrenier hameau le Planistel
Finances de ASSINIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSINIE
INSEEMONTENAY ISABELLE MARIE LOUISE JACQUELINE
Gérant
Depuis la création (11 février 1991) · 35 ans
Établissements de ASSINIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
380 876 425 00014 · ouvert le 11 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de ASSINIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ASSINIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSINIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSINIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSINIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSINIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 février 2023 · N° 21/11004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/15272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSINIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSINIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 11 février 1991
Questions fréquentes sur ASSINIE
Quel est le numéro SIREN de ASSINIE ?
Le numéro SIREN de ASSINIE est 380 876 425. Le SIRET de son siège social est 380 876 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36380876425.
Qui dirige ASSINIE ?
ASSINIE est dirigée par MONTENAY ISABELLE MARIE LOUISE JACQUELINE, gérant.
Où se situe le siège social de ASSINIE ?
Le siège social de ASSINIE est situé 79 B rue de France, 06000 Nice.
ASSINIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSINIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSINIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSINIE.
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