ASSIREM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 871 066, ASSIREM est une SCI créée le 10 juillet 2024. Elle est domiciliée 18 PL Saint Etienne, 76400 Fécamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DJAMAL AIT MEKOURTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASSIREM
INSEE- Dénomination
- ASSIREM
- SIREN
- 930 871 066
- SIRET (siège)
- 930 871 066 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88930871066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 871 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2024
- Siège social
- 18 PL Saint Etienne, 76400, Fécamp
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSIREM
L'acquisition, la prise de bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de ASSIREM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSIREM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de ASSIREM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FécampSiègeActif
930 871 066 00013 · ouvert le 13 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASSIREM
INPIComptes annuels de ASSIREM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSIREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSIREM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSIREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSIREM. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00856
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSIREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSIREM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-13
- création
Date d'effet : 10 juillet 2024
Questions fréquentes sur ASSIREM
Quel est le numéro SIREN de ASSIREM ?
Le numéro SIREN de ASSIREM est 930 871 066. Le SIRET de son siège social est 930 871 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88930871066.
Qui dirige ASSIREM ?
ASSIREM est dirigée par DJAMAL AIT MEKOURTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSIREM ?
Le siège social de ASSIREM est situé 18 PL Saint Etienne, 76400 Fécamp.
ASSIREM est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSIREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSIREM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSIREM.
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