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ASSISCOM

Active
Siren413 725 631549991680 BRUYERES-LE-CHATELCréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSISCOM est une 5499 immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 725 631. Son siège social est situé 132 Rte du Marais, 91680 Bruyeres-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de ASSISCOM

Dénomination
ASSISCOM
SIREN
413 725 631
SIRET (siège)
413 725 631 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19413725631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 725 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
132 RTE DU MARAIS, 91680, BRUYERES-LE-CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ASSISCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSISCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSISCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91680 BRUYERES-LE-CHATELSiègeFermé

    413 725 631 00019 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 741G

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé

    413 725 631 00027 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 741G

Documents juridiques de ASSISCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ASSISCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSISCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSISCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSISCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSISCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSISCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSISCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur ASSISCOM

Quel est le numéro SIREN de ASSISCOM ?

Le numéro SIREN de ASSISCOM est 413 725 631. Le SIRET de son siège social est 413 725 631 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19413725631.

Où se situe le siège social de ASSISCOM ?

Le siège social de ASSISCOM est situé 132 Rte du Marais, 91680 Bruyeres-le-Chatel.

ASSISCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSISCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSISCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSISCOM.

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