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ASSISE

Active
Siren449 329 671SCI21121 DAIXCréée le 17 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 329 671, ASSISE est une SCI créée le 17 juillet 2003. Elle est domiciliée 2 rue des Croillerans, 21121 Daix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DAUGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ASSISE

Dénomination
ASSISE
SIREN
449 329 671
SIRET (siège)
449 329 671 00027
N° TVA intracommunautaire
FR07449329671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 329 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2003
Siège social
2 RUE DES CROILLERANS, 21121, DAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASSISE

Gestion de tous biens immobiliers dont elle aura la propriété

Finances de ASSISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSISE

JD

JEAN-PIERRE DAUGE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

LD

LUCAS DAUGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

MD

MAXENCE DAUGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

MD

MATHEOS DAUGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

SD

SYLVIE DEGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de ASSISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 DAIXSiègeActif

    449 329 671 00027 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    449 329 671 00019 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de ASSISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ASSISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSISE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2003

Questions fréquentes sur ASSISE

Quel est le numéro SIREN de ASSISE ?

Le numéro SIREN de ASSISE est 449 329 671. Le SIRET de son siège social est 449 329 671 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449329671.

Qui dirige ASSISE ?

ASSISE est dirigée par JEAN-PIERRE DAUGE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASSISE ?

Le siège social de ASSISE est situé 2 rue des Croillerans, 21121 Daix.

ASSISE est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSISE.

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