ASSISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSISES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 424 631. Son siège social est situé 31 rue Gaubil, 81600 Gaillac. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale. La direction est assurée par Julie JERONIMO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ASSISES
INSEE- Dénomination
- ASSISES
- SIREN
- 983 424 631
- SIRET (siège)
- 983 424 631 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87983424631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 424 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 3109B
- Date de création
- 19 janvier 2024
- Siège social
- 31 RUE GAUBIL, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ASSISES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ASSISES
La société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : la tapisserie d'ameublement, la réfection de tous mobiliers, le guindage, le garnissage, le capitonnage, la sellerie, la couture d'ameublement et plus amplement toutes les activités dérivant de la tapisserie d'ameublement. La confection, la réfaction et la vente d'objets mobiliers et de décoration. Décorateur d'intérieur, design d'intérieur. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.
Finances de ASSISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSISES
INSEEÉtablissements de ASSISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeActif
983 424 631 00015 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 3109B
Documents juridiques de ASSISES
INPIComptes annuels de ASSISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSISES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/06728
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 19/02606
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01943
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 17 juin 2025 · N° 2022003691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00013
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025009693
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04199
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-10.637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00012
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/06060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/06628
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 18/12272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 14 février 2024 · N° 22/03399
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01799
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01350
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-13.181
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 2021 · N° 21-86.503
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 2021 · N° 21-86.489
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2021 · N° 21-85.107
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2021 · N° 21-85.105
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2021 · N° 21-85.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2021 · N° 21-83.575
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-85.217
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2021 · N° 21-80.009
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-86.319
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-82.836
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Décision du 25 août 2021 · N° 21-83.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 août 2021 · N° 21-83.297
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 août 2021 · N° 21-83.385
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 août 2021 · N° 21-84.559
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 août 2021 · N° 21-84.465
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 août 2021 · N° 21-84.458
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Décision du 25 août 2021 · N° 21-84.442
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 août 2021 · N° 21-84.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 août 2021 · N° 21-84.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 août 2021 · N° 21-84.429
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Décision du 25 août 2021 · N° 21-84.412
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Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.085
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Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.185
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Décision du 28 juillet 2021 · N° 21-82.853
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Décision du 15 juillet 2021 · N° 21-82.691
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Décision du 15 juillet 2021 · N° 21-82.668
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Décision du 15 juillet 2021 · N° 21-82.615
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Décision du 15 juillet 2021 · N° 20-86.245
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-86.766
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-81.960
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-84.348
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Décision du 23 juin 2021 · N° 21-82.029
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-84.313
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-83.516
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-85.900
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-85.569
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Décision du 23 juin 2021 · N° 21-81.872
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-84.752
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-84.255
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.606
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Décision du 09 juin 2021 · N° 21-81.845
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-84.574
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-82.279
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-84.192
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-84.505
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Décision du 27 mai 2021 · N° 21-81.873
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Décision du 27 mai 2021 · N° 21-81.558
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Décision du 27 mai 2021 · N° 20-86.618
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Décision du 27 mai 2021 · N° 20-87.080
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Décision du 27 mai 2021 · N° 21-81.743
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Décision du 27 mai 2021 · N° 21-81.826
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Décision du 27 mai 2021 · N° 20-84.483
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Décision du 27 mai 2021 · N° 20-84.408
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Décision du 27 mai 2021 · N° 20-83.197
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Décision du 12 mai 2021 · N° 21-81.451
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Décision du 12 mai 2021 · N° 21-81.329
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Décision du 12 mai 2021 · N° 21-81.266
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Décision du 12 mai 2021 · N° 21-81.443
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Décision du 12 mai 2021 · N° 21-81.443
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-82.888
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-81.472
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-82.824
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Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.986
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Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.851
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-80.385
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-85.654
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Décision du 31 mars 2021 · N° 21-80.321
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Décision du 31 mars 2021 · N° 21-80.128
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Décision du 31 mars 2021 · N° 21-80.045
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Décision du 31 mars 2021 · N° 21-80.438
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2021 · N° 21-80.326
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2021 · N° 21-80.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2021 · N° 21-81.495
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.834
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.441
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-86.326
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.615
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.067
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-84.212
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-85.166
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Décision du 28 mars 2017 · N° 17-80.091
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-81.776
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-84.387
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Décision du 15 mars 2017 · N° 17-80.948
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Décision du 15 mars 2017 · N° 17-81.517
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Décision du 15 mars 2017 · N° 17-81.533
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Décision du 15 mars 2017 · N° 17-81.535
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Décision du 15 mars 2017 · N° 17-81.519
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-83.001
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.430
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-82.705
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-83.004
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-82.740
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-82.618
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.665
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.775
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.641
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.663
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Décision du 01 mars 2017 · N° 17-80.477
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-86.619
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Décision du 01 mars 2017 · N° 17-81.152
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Décision du 01 mars 2017 · N° 17-80.953
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Décision du 01 mars 2017 · N° 17-81.074
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Décision du 01 mars 2017 · N° 17-81.073
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Décision du 01 mars 2017 · N° 17-80.952
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.653
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Décision du 01 mars 2017 · N° 17-81.184
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Décision du 01 mars 2017 · N° 17-81.069
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Décision du 01 mars 2017 · N° 17-81.078
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Décision du 01 mars 2017 · N° 17-81.170
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Décision du 01 mars 2017 · N° 17-81.171
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.391
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 15-86.914
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.242
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-86.824
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.962
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.926
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 16-87.654
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Décision du 17 janvier 2017 · N° 16-86.077
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-86.771
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.133
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-87.424
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-87.415
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-87.401
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-87.646
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-87.702
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-87.652
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-87.603
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-86.495
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-86.303
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-87.334
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-87.106
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-87.229
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Aucune mention de ASSISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSISES
BODACCQuestions fréquentes sur ASSISES
Quel est le numéro SIREN de ASSISES ?
Le numéro SIREN de ASSISES est 983 424 631. Le SIRET de son siège social est 983 424 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87983424631.
Qui dirige ASSISES ?
ASSISES est dirigée par Julie JERONIMO, gérant.
Où se situe le siège social de ASSISES ?
Le siège social de ASSISES est situé 31 rue Gaubil, 81600 Gaillac.
ASSISES est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSISES.
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