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ASSIST-ARCHITECTURE

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Siren494 252 166SARL75009 PARISCréée le 08 janvier 2007

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 252 166, ASSIST-ARCHITECTURE est une SARL créée le 8 janvier 2007. Elle est domiciliée 5 rue de Douai, 75009 Paris. ASSIST-ARCHITECTURE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de ASSIST-ARCHITECTURE

Dénomination
ASSIST-ARCHITECTURE
SIREN
494 252 166
SIRET (siège)
494 252 166 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57494252166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 252 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
08 janvier 2007
Siège social
5 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSIST-ARCHITECTURE

Ingénierie, études techniques

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Finances de ASSIST-ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASSIST-ARCHITECTURE

Anciens dirigeants (1)

DP

Daniel Prod'homme,

Gérant · jusqu'à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASSIST-ARCHITECTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    494 252 166 00017 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de ASSIST-ARCHITECTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Conformité de ASSIST-ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSIST-ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2009. Clôturée le 04 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 février 2009 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSIST-ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSIST-ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASSIST-ARCHITECTURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 mars 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 février 2009 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Prod'homme, Daniel, nomination du Gérant : Prod'homme, Elise

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2007

Questions fréquentes sur ASSIST-ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de ASSIST-ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de ASSIST-ARCHITECTURE est 494 252 166. Le SIRET de son siège social est 494 252 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57494252166.

Où se situe le siège social de ASSIST-ARCHITECTURE ?

Le siège social de ASSIST-ARCHITECTURE est situé 5 rue de Douai, 75009 Paris.

ASSIST-ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSIST-ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSIST-ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSIST-ARCHITECTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.