ASSIST SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 423 915, ASSIST SA est une société étrangère créée le 1er décembre 2005. Elle est domiciliée 10 rue de l'Avenir, 3895 Foretz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de ASSIST SA
INSEE- Dénomination
- ASSIST SA
- SIREN
- 487 423 915
- SIRET (siège)
- 487 423 915 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55487423915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 423 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- 10 RUE DE L'AVENIR, 3895 FORETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ASSIST SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSIST SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASSIST SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 3895 FORETZSiègeFermé
487 423 915 00015 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ASSIST SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ASSIST SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSIST SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSIST SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSIST SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSIST SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/08729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025004372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00176
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025RG02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01245
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00182
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01048
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/05795
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024038441
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2025 · N° J2025000010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSIST SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSIST SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur ASSIST SA
Quel est le numéro SIREN de ASSIST SA ?
Le numéro SIREN de ASSIST SA est 487 423 915. Le SIRET de son siège social est 487 423 915 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55487423915.
Où se situe le siège social de ASSIST SA ?
Le siège social de ASSIST SA est situé 10 rue de l'Avenir, 3895 Foretz.
ASSIST SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSIST SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSIST SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSIST SA.
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