ASSISTANCE 7 SERVICES

Active

Siren753 936 574SAS69003 LYONCréée le 05 octobre 2012

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ASSISTANCE 7 SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2012, identifiée par le SIREN 753 936 574. Elle est domiciliée 40 rue du Dauphine, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). ASSISTANCE 7 SERVICES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASSISTANCE 7 SERVICES

INSEE

Dénomination: ASSISTANCE 7 SERVICES
SIREN: 753 936 574
SIRET (siège): 753 936 574 00031
N° TVA intracommunautaire: FR12753936574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 753 936 574
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création: 05 octobre 2012
Siège social: 40 RUE DU DAUPHINE, 69003, LYON
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de ASSISTANCE 7 SERVICES

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

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Finances de ASSISTANCE 7 SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASSISTANCE 7 SERVICES

INSEE

ASSISTANCE 7 SERVICES

Président de SAS

Depuis la création (05 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de ASSISTANCE 7 SERVICES

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

69003 LYONSiègeActif
753 936 574 00031 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4322A
69100 VILLEURBANNEActif
753 936 574 00023 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 4322A
31500 TOULOUSEFermé
753 936 574 00015 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4322A

Documents juridiques de ASSISTANCE 7 SERVICES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2013

Acte

Dépôt du 03 octobre 2012

Acte

Conformité de ASSISTANCE 7 SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSISTANCE 7 SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2014. Clôturée le 07 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Muzelle Dominique pour une durée de 7 ans

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2013.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSISTANCE 7 SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSISTANCE 7 SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASSISTANCE 7 SERVICES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 avril 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 janvier 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 décembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Muzelle Dominique pour une durée de 7 ans
05 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2013.
05 novembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11 mars 2025création
Date d'effet : 05 octobre 2012

Questions fréquentes sur ASSISTANCE 7 SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ASSISTANCE 7 SERVICES ?

Le numéro SIREN de ASSISTANCE 7 SERVICES est 753 936 574. Le SIRET de son siège social est 753 936 574 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12753936574.

Qui dirige ASSISTANCE 7 SERVICES ?

ASSISTANCE 7 SERVICES est dirigée par ASSISTANCE 7 SERVICES, président de sas.

Où se situe le siège social de ASSISTANCE 7 SERVICES ?

Le siège social de ASSISTANCE 7 SERVICES est situé 40 rue du Dauphine, 69003 Lyon.