ASSISTANCE ARTISANALE

Active

Siren520 285 263SARL71880 CHATENOY-LE-ROYALCréée le 12 janvier 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 285 263, ASSISTANCE ARTISANALE est une SARL créée le 12 janvier 2010. Elle est domiciliée 12 av de la Marne, 71880 Chatenoy-le-Royal. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de ASSISTANCE ARTISANALE

INSEE

Dénomination: ASSISTANCE ARTISANALE
SIREN: 520 285 263
SIRET (siège): 520 285 263 00015
N° TVA intracommunautaire: FR89520285263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 285 263
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4331Z
Date de création: 12 janvier 2010
Siège social: 12 AV DE LA MARNE, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de ASSISTANCE ARTISANALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASSISTANCE ARTISANALE

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Alain, Guy, Vincent GERARD

Gérant(e) · de mars 2011 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASSISTANCE ARTISANALE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeFermé
520 285 263 00015 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 4331Z
71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
520 285 263 00023 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ASSISTANCE ARTISANALE

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2011

Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

Acte

Dépôt du 26 mai 2010

Acte

Dépôt du 26 mai 2010

Acte

Dépôt du 16 février 2010

Acte

Dépôt du 16 février 2010

Acte

Comptes annuels de ASSISTANCE ARTISANALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSISTANCE ARTISANALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSISTANCE ARTISANALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSISTANCE ARTISANALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2011. Clôturée le 06 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2011 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSISTANCE ARTISANALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSISTANCE ARTISANALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSISTANCE ARTISANALE

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 avril 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 décembre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
18 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2011 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08 mars 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant(e) : GERARD Alain, Guy, Vincent
08 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
10 juin 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

25 février 2024création
Date d'effet : 12 janvier 2010

Questions fréquentes sur ASSISTANCE ARTISANALE

Quel est le numéro SIREN de ASSISTANCE ARTISANALE ?

Le numéro SIREN de ASSISTANCE ARTISANALE est 520 285 263. Le SIRET de son siège social est 520 285 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89520285263.

Où se situe le siège social de ASSISTANCE ARTISANALE ?

Le siège social de ASSISTANCE ARTISANALE est situé 12 av de la Marne, 71880 Chatenoy-le-Royal.