ASSISTANCE AUTO 91
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 503 479, ASSISTANCE AUTO 91 est une SARL créée le 1er juillet 1995. Elle est domiciliée 108 av Eugene Delacroix, 91210 Draveil. ASSISTANCE AUTO 91 relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de ASSISTANCE AUTO 91
INSEE- Dénomination
- ASSISTANCE AUTO 91
- SIREN
- 401 503 479
- SIRET (siège)
- 401 503 479 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48401503479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 503 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- 108 AV EUGENE DELACROIX, 91210, DRAVEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSISTANCE AUTO 91
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
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Finances de ASSISTANCE AUTO 91
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ASSISTANCE AUTO 91
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91210 DRAVEILSiègeActif
401 503 479 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 4520A
Documents juridiques de ASSISTANCE AUTO 91
INPIConformité de ASSISTANCE AUTO 91
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSISTANCE AUTO 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2012. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSISTANCE AUTO 91 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSISTANCE AUTO 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ASSISTANCE AUTO 91
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Questions fréquentes sur ASSISTANCE AUTO 91
Quel est le numéro SIREN de ASSISTANCE AUTO 91 ?
Le numéro SIREN de ASSISTANCE AUTO 91 est 401 503 479. Le SIRET de son siège social est 401 503 479 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48401503479.
Où se situe le siège social de ASSISTANCE AUTO 91 ?
Le siège social de ASSISTANCE AUTO 91 est situé 108 av Eugene Delacroix, 91210 Draveil.
ASSISTANCE AUTO 91 est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSISTANCE AUTO 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSISTANCE AUTO 91 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSISTANCE AUTO 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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