ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 730 784. Son siège social est situé 27 rue de Dung, 25550 Presentevillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION
INSEE- Dénomination
- ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION
- SIREN
- 533 730 784
- SIRET (siège)
- 533 730 784 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75533730784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 730 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 15 juillet 2011
- Siège social
- 27 RUE DE DUNG, 25550, PRESENTEVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION
Ingénierie, études techniques
Finances de ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25550 PRESENTEVILLERSSiègeActif
533 730 784 00014 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 7112B
Documents juridiques de ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION
INPIComptes annuels de ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2013. Clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2013 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2013 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 15 juillet 2011
Questions fréquentes sur ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION
Quel est le numéro SIREN de ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION ?
Le numéro SIREN de ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION est 533 730 784. Le SIRET de son siège social est 533 730 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75533730784.
Où se situe le siège social de ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION ?
Le siège social de ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION est situé 27 rue de Dung, 25550 Presentevillers.
ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSISTANCE CHIFFRAGE CONCEPTION COORDINATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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