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ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS

Active
Siren419 822 010SARL70100 ARC LES GRAYCréée le 07 août 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1998, identifiée par le SIREN 419 822 010. Elle est domiciliée rue des Vernottes zi les Giranaux, 70100 Arc les Gray. Son activité principale relève du code NAF 2829B. ERIC DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS

Dénomination
ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS
SIREN
419 822 010
SIRET (siège)
419 822 010 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00419822010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 822 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2829B
Date de création
07 août 1998
Siège social
RUE DES VERNOTTES ZI LES GIRANAUX, 70100, ARC LES GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS

ED

ERIC DAVID

Gérant

Anciens dirigeants (1)

YL

Yves LEGRAND

Gérant(e) · de janvier 2010 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70100 ARC LES GRAYSiègeFermé

    419 822 010 00015 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 2829B

Documents juridiques de ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2015. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : LEGRAND Yves

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1998

Questions fréquentes sur ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS

Quel est le numéro SIREN de ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS ?

Le numéro SIREN de ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS est 419 822 010. Le SIRET de son siège social est 419 822 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00419822010.

Qui dirige ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS ?

ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS est dirigée par ERIC DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS ?

Le siège social de ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS est situé rue des Vernottes zi les Giranaux, 70100 Arc les Gray.

ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSISTANCE CONCEPTION REALISATIONS INDUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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