ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 346 465, ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES est une SARL créée le 9 avril 2001. Elle est domiciliée 34 rue de Fismes, 02220 Chery-Chartreuve. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
INSEE- Dénomination
- ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
- SIREN
- 435 346 465
- SIRET (siège)
- 435 346 465 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR76435346465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 346 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 09 avril 2001
- Siège social
- 34 RUE DE FISMES, 02220, CHERY-CHARTREUVE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
Ingénierie, études techniques
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Finances de ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2001 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 02220 CHERY-CHARTREUVESiègeActif
435 346 465 00030 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7112B
- 51100 REIMSFermé
435 346 465 00014 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 742C
- 51100 REIMSFermé
435 346 465 00022 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 7112B
Documents juridiques de ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2013. Clôturée le 05 février 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 juin 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant : BOUCHART Jean-Pierre Marcel
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculée le 2009-10-16 · Début d'activité : 2009-09-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculée le 2009-10-09 · Début d'activité : 2009-09-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 09 avril 2001
Questions fréquentes sur ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
Quel est le numéro SIREN de ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES ?
Le numéro SIREN de ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES est 435 346 465. Le SIRET de son siège social est 435 346 465 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76435346465.
Où se situe le siège social de ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES ?
Le siège social de ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES est situé 34 rue de Fismes, 02220 Chery-Chartreuve.
ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSISTANCE CONSTRUCTIONS PUBLIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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