ASSISTANCE ETANCHEITE
Active4339Z · Autres travaux de finition
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 801 838, ASSISTANCE ETANCHEITE est une SAS créée le 13 novembre 2018. Son siège social est situé 4 rue du Tertre Buchelier, 44220 Coueron. Son activité principale est autres travaux de finition (code NAF 4339Z). La direction est assurée par PATRICK DURAND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ASSISTANCE ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- ASSISTANCE ETANCHEITE
- SIREN
- 843 801 838
- SIRET (siège)
- 843 801 838 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18843801838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 801 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 13 novembre 2018
- Siège social
- 4 RUE DU TERTRE BUCHELIER, 44220, COUERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSISTANCE ETANCHEITE
REALISATION, MAINTENANCE, REFECTION DE L'ETANCHEITE DES TOITURES
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Finances de ASSISTANCE ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSISTANCE ETANCHEITE
INSEEÉtablissements de ASSISTANCE ETANCHEITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44220 COUERONSiègeActif
843 801 838 00015 · ouvert le 05 novembre 2018 · NAF 4339Z
Documents juridiques de ASSISTANCE ETANCHEITE
INPIConformité de ASSISTANCE ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSISTANCE ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 novembre 2019. Clôturée le 25 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2020 · publié le 12 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 mars 2019, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSISTANCE ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/20106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2014F00125
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/01025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSISTANCE ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ASSISTANCE ETANCHEITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 mars 2019, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2018
Questions fréquentes sur ASSISTANCE ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de ASSISTANCE ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de ASSISTANCE ETANCHEITE est 843 801 838. Le SIRET de son siège social est 843 801 838 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18843801838.
Qui dirige ASSISTANCE ETANCHEITE ?
ASSISTANCE ETANCHEITE est dirigée par PATRICK DURAND, président de sas.
Où se situe le siège social de ASSISTANCE ETANCHEITE ?
Le siège social de ASSISTANCE ETANCHEITE est situé 4 rue du Tertre Buchelier, 44220 Coueron.
ASSISTANCE ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSISTANCE ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSISTANCE ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSISTANCE ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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