ASSISTANCE PLANS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 939 136, ASSISTANCE PLANS SERVICES est une SARL créée le 1er décembre 1995. Elle est domiciliée Zac de Sainte Croix av des Metiers Mestiraou, 84260 Sarrians. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.
Fiche d'identité de ASSISTANCE PLANS SERVICES
INSEE- Dénomination
- ASSISTANCE PLANS SERVICES
- SIREN
- 402 939 136
- SIRET (siège)
- 402 939 136 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25402939136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 939 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 décembre 1995
- Siège social
- ZAC DE SAINTE CROIX AV DES METIERS MESTIRAOU, 84260, SARRIANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ASSISTANCE PLANS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSISTANCE PLANS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASSISTANCE PLANS SERVICES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 84260 SARRIANSSiègeFermé
402 939 136 00014 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 515J
- 84850 CAMARET-SUR-AIGUESFermé
402 939 136 00022 · ouvert le 28 novembre 2001 · NAF 742C
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé
402 939 136 00030 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 7112B
Documents juridiques de ASSISTANCE PLANS SERVICES
INPIComptes annuels de ASSISTANCE PLANS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSISTANCE PLANS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSISTANCE PLANS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSISTANCE PLANS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 août 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 août 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2007, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSISTANCE PLANS SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSISTANCE PLANS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSISTANCE PLANS SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
ROURE Florence nom d'usage : ROURE Florence n'est plus gérant.. DIEHL Philippe Thibault nom d'usage : DIEHL Philippe devient gérant..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2007, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1995
Questions fréquentes sur ASSISTANCE PLANS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ASSISTANCE PLANS SERVICES ?
Le numéro SIREN de ASSISTANCE PLANS SERVICES est 402 939 136. Le SIRET de son siège social est 402 939 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25402939136.
Où se situe le siège social de ASSISTANCE PLANS SERVICES ?
Le siège social de ASSISTANCE PLANS SERVICES est situé Zac de Sainte Croix av des Metiers Mestiraou, 84260 Sarrians.
ASSISTANCE PLANS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSISTANCE PLANS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSISTANCE PLANS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSISTANCE PLANS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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