ASSISTANCE SERVICE
ActiveASSISTANCE SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1985, identifiée par le SIREN 333 355 501. Son siège social est situé La Bardeline les Milles, 13290 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de ASSISTANCE SERVICE
INSEE- Dénomination
- ASSISTANCE SERVICE
- SIREN
- 333 355 501
- SIRET (siège)
- 333 355 501 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07333355501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 355 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 14 août 1985
- Siège social
- LA BARDELINE LES MILLES, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de ASSISTANCE SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
333 355 501 00011 · ouvert le 14 août 1985 · NAF 741G
Documents juridiques de ASSISTANCE SERVICE
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ASSISTANCE SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSISTANCE SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSISTANCE SERVICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/06287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 17/16938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 février 2025 · N° 21/01315
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/00088
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2023 · N° 21/14898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-17.674
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Décision du 26 mai 2016 · N° 15/02820
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-22.841
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-22.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-11.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSISTANCE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ASSISTANCE SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 1985
Questions fréquentes sur ASSISTANCE SERVICE
Quel est le numéro SIREN de ASSISTANCE SERVICE ?
Le numéro SIREN de ASSISTANCE SERVICE est 333 355 501. Le SIRET de son siège social est 333 355 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07333355501.
Où se situe le siège social de ASSISTANCE SERVICE ?
Le siège social de ASSISTANCE SERVICE est situé La Bardeline les Milles, 13290 Aix-en-Provence.
ASSISTANCE SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSISTANCE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSISTANCE SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSISTANCE SERVICE.
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