ASSISTANCE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASSISTANCE SERVICES est une SA immatriculée le 4 décembre 1984 sous le numéro SIREN 302 179 049. Elle est domiciliée 56 rue Coliere, 69780 Mions. Elle est rattachée au code d'activité NAF 291C.
Fiche d'identité de ASSISTANCE SERVICES
INSEE- Dénomination
- ASSISTANCE SERVICES
- SIREN
- 302 179 049
- SIRET (siège)
- 302 179 049 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR88302179049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 179 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 291C
- Date de création
- 04 décembre 1984
- Siège social
- 56 RUE COLIERE, 69780, MIONS
- Établissements
- 16
- Statut
- Active
Finances de ASSISTANCE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSISTANCE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASSISTANCE SERVICES
INSEE16 établissements, dont 0 en activité.
- 69780 MIONSSiègeFermé
302 179 049 00036 · ouvert le 04 mai 1984 · NAF 291C
- 91430 IGNYFermé
302 179 049 00077 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 291C
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé
302 179 049 00085 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 291C
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
302 179 049 00093 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 291C
- 44119 TREILLIERESFermé
302 179 049 00119 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 291C
- 13127 VITROLLESFermé
302 179 049 00127 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 291C
- 06800 CAGNES SUR MERFermé
302 179 049 00168 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 291C
- 33700 MERIGNACFermé
302 179 049 00176 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 291C
- 77200 TORCYFermé
302 179 049 00184 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 291C
- 88000 EPINALFermé
302 179 049 00192 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 741J
- 62117 BREBIERESFermé
302 179 049 00200 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 291C
- 59552 COURCHELETTESFermé
302 179 049 00218 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 291C
- 33185 LE HAILLANFermé
302 179 049 00226 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 291C
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
302 179 049 00234 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 291C
- 45100 ORLEANSFermé
302 179 049 00242 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 291C
- 34350 VENDRESFermé
302 179 049 00259 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 291C
Documents juridiques de ASSISTANCE SERVICES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASSISTANCE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSISTANCE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSISTANCE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSISTANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSISTANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/05381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-13.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 octobre 2018 · N° 18/02903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 01-10.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSISTANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSISTANCE SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1984
Marques déposées par ASSISTANCE SERVICES
INPIASSISTANCE SERVICES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePA ASSISTANCE SERVICES
N° 92423851 · Déposée le 18 juin 1992 · Marque semi-figurative
Classes 4, 6, 9, 36, 37, 39, 42 · expirée le 18 juin 2002
- Marque expiréeASSISTANCE SERVICES
N° 92423850 · Déposée le 18 juin 1992 · Marque verbale
Classes 4, 6, 9 · expirée le 18 juin 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ASSISTANCE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ASSISTANCE SERVICES ?
Le numéro SIREN de ASSISTANCE SERVICES est 302 179 049. Le SIRET de son siège social est 302 179 049 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88302179049.
Où se situe le siège social de ASSISTANCE SERVICES ?
Le siège social de ASSISTANCE SERVICES est situé 56 rue Coliere, 69780 Mions.
ASSISTANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSISTANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSISTANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSISTANCE SERVICES.
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