ASSISTANCE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASSISTANCE SERVICES est une SARL immatriculée le 15 avril 1993 sous le numéro SIREN 391 395 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue Amelot, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.
Fiche d'identité de ASSISTANCE SERVICES
INSEE- Dénomination
- ASSISTANCE SERVICES
- SIREN
- 391 395 043
- SIRET (siège)
- 391 395 043 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44391395043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 395 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 15 avril 1993
- Siège social
- 127 RUE AMELOT, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ASSISTANCE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSISTANCE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ASSISTANCE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
391 395 043 00014 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 746Z
Documents juridiques de ASSISTANCE SERVICES
INPIComptes annuels de ASSISTANCE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSISTANCE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSISTANCE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSISTANCE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSISTANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/05381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-13.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 octobre 2018 · N° 18/02903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 01-10.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSISTANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSISTANCE SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 avril 1993
Questions fréquentes sur ASSISTANCE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ASSISTANCE SERVICES ?
Le numéro SIREN de ASSISTANCE SERVICES est 391 395 043. Le SIRET de son siège social est 391 395 043 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44391395043.
Où se situe le siège social de ASSISTANCE SERVICES ?
Le siège social de ASSISTANCE SERVICES est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris 11.
ASSISTANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSISTANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSISTANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSISTANCE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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