ASSISTANCE & SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASSISTANCE & SERVICES est une SARL immatriculée le 1er septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 077 360. Elle est domiciliée 8 B All des Plantes Saillancourt, 95450 Sagy. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ASSISTANCE & SERVICES
INSEE- Dénomination
- ASSISTANCE & SERVICES
- SIREN
- 424 077 360
- SIRET (siège)
- 424 077 360 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74424077360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 077 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 septembre 1999
- Siège social
- 8 B ALL DES PLANTES SAILLANCOURT, 95450, SAGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSISTANCE & SERVICES
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de ASSISTANCE & SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSISTANCE & SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASSISTANCE & SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95450 SAGYSiègeActif
424 077 360 00016 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ASSISTANCE & SERVICES
INPIComptes annuels de ASSISTANCE & SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSISTANCE & SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSISTANCE & SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSISTANCE & SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSISTANCE & SERVICES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/05381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-13.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 octobre 2018 · N° 18/02903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 01-10.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSISTANCE & SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSISTANCE & SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1999
Questions fréquentes sur ASSISTANCE & SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ASSISTANCE & SERVICES ?
Le numéro SIREN de ASSISTANCE & SERVICES est 424 077 360. Le SIRET de son siège social est 424 077 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74424077360.
Où se situe le siège social de ASSISTANCE & SERVICES ?
Le siège social de ASSISTANCE & SERVICES est situé 8 B All des Plantes Saillancourt, 95450 Sagy.
ASSISTANCE & SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSISTANCE & SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSISTANCE & SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSISTANCE & SERVICES.
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