ASSISTANCE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ASSISTANCE SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 762 694. Elle est domiciliée Les Diguets, 27460 Alizay. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. DIDIER PATTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASSISTANCE SERVICES
INSEE- Dénomination
- ASSISTANCE SERVICES
- SIREN
- 832 762 694
- SIRET (siège)
- 832 762 694 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35832762694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 762 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 octobre 2017
- Siège social
- LES DIGUETS, 27460, ALIZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSISTANCE SERVICES
Le conseil, l'assistance technique à l'exception de toutes maîtrise d'oeuvre, la gestion administrative, prestations de secrétariat, de saisies informatiques et toutes activités annexes et accessoires
Finances de ASSISTANCE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSISTANCE SERVICES
INSEEÉtablissements de ASSISTANCE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27460 ALIZAYSiègeActif
832 762 694 00012 · ouvert le 04 octobre 2017 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ASSISTANCE SERVICES
INPIComptes annuels de ASSISTANCE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSISTANCE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSISTANCE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSISTANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSISTANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/05381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-13.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 octobre 2018 · N° 18/02903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 01-10.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSISTANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSISTANCE SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- création
Date d'effet : 19 octobre 2017
Questions fréquentes sur ASSISTANCE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ASSISTANCE SERVICES ?
Le numéro SIREN de ASSISTANCE SERVICES est 832 762 694. Le SIRET de son siège social est 832 762 694 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35832762694.
Qui dirige ASSISTANCE SERVICES ?
ASSISTANCE SERVICES est dirigée par DIDIER PATTE, président de sas.
Où se situe le siège social de ASSISTANCE SERVICES ?
Le siège social de ASSISTANCE SERVICES est situé Les Diguets, 27460 Alizay.
ASSISTANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSISTANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSISTANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSISTANCE SERVICES.
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