ASSISTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSISTANT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 304 149. Elle est domiciliée 6 T RUE Jacques Philippe Breant, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. La direction est assurée par Holding VISSEULE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ASSISTANT
INSEE- Dénomination
- ASSISTANT
- SIREN
- 925 304 149
- SIRET (siège)
- 925 304 149 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21925304149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 304 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 05 avril 2024
- Siège social
- 6 T RUE Jacques Philippe Breant, 27300, Bernay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSISTANT
Conception, réalisation, exploitation et vente de logiciels et progiciels propres à l'activité de maitrise d'œuvre et d'architecte. Réalisation de prestations de services informatiques et notamment des prestations de maintenance.
Finances de ASSISTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSISTANT
INSEEHolding VISSEULE
Président de SAS
Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans
Établissements de ASSISTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BernaySiègeActif
925 304 149 00014 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ASSISTANT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ASSISTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSISTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSISTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSISTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSISTANT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/00717
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Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00716
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01636
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01618
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01634
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01617
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01633
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01632
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01613
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01630
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01612
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01629
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01637
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00242
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01471
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01372
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Tribunal judiciaire, j.L.D-HODML
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00064
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01426
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01413
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01420
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01412
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01423
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01422
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01421
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01414
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01425
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01416
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01418
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01427
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01411
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00068
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01366
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Tribunal judiciaire, j.L.D-HODML
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01377
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01365
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Tribunal judiciaire, j.L.D-HODML
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00057
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01375
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01363
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01373
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01372
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01381
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D-HODML
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00060
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01318
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01305
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01311
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Tribunal judiciaire, j.L.D-HODML
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00052
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01319
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01308
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01312
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01320
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01322
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01313
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01310
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01315
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01303
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Tribunal judiciaire, j.L.D-HODML
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00053
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01222
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01240
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01221
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01239
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01249
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01247
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01237
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01245
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01229
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01244
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01230
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01227
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01243
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00069
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00056
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Tribunal judiciaire, j.L.D-HODML
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00072
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00068
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00071
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00053
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/12192
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01574
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03116
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03115
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03111
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03108
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03112
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03104
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03093
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03107
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Tribunal judiciaire, j.L.D-HODML
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03114
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03084
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03110
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03106
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03113
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03087
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03094
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03109
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03054
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03037
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03057
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03035
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03039
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Tribunal judiciaire, j.L.D-HODML
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00106
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03050
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03049
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03051
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03056
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03038
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03047
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03048
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 18/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 20/04968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 24/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 20/04968
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/03613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/03761
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 23/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/04609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2024 · N° 19/03358
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2024 · N° 18/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2024 · N° 19/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 18/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/10994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSISTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSISTANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-02
- création
Date d'effet : 05 avril 2024
Questions fréquentes sur ASSISTANT
Quel est le numéro SIREN de ASSISTANT ?
Le numéro SIREN de ASSISTANT est 925 304 149. Le SIRET de son siège social est 925 304 149 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21925304149.
Qui dirige ASSISTANT ?
ASSISTANT est dirigée par Holding VISSEULE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSISTANT ?
Le siège social de ASSISTANT est situé 6 T RUE Jacques Philippe Breant, 27300 Bernay.
ASSISTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSISTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSISTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSISTANT.
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