ASSISTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 160 089, ASSISTEC est une SAS créée le 21 février 2023. Son siège social est situé 48 de Grasse Village, 78810 Feucherolles. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par FRANCOIS DURAND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ASSISTEC
INSEE- Dénomination
- ASSISTEC
- SIREN
- 949 160 089
- SIRET (siège)
- 949 160 089 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77949160089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 160 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 350 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 21 février 2023
- Siège social
- 48 de Grasse Village, 78810, Feucherolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSISTEC
Ingénieur conseil
Finances de ASSISTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSISTEC
INSEEÉtablissements de ASSISTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78810 FeucherollesSiègeActif
949 160 089 00015 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de ASSISTEC
INPIComptes annuels de ASSISTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSISTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSISTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSISTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSISTEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-45.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-40.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-40.662
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-44.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSISTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSISTEC
BODACCQuestions fréquentes sur ASSISTEC
Quel est le numéro SIREN de ASSISTEC ?
Le numéro SIREN de ASSISTEC est 949 160 089. Le SIRET de son siège social est 949 160 089 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77949160089.
Qui dirige ASSISTEC ?
ASSISTEC est dirigée par FRANCOIS DURAND, président de sas.
Où se situe le siège social de ASSISTEC ?
Le siège social de ASSISTEC est situé 48 de Grasse Village, 78810 Feucherolles.
ASSISTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSISTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSISTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSISTEC.
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