ASSJ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 528 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 453 823, ASSJ est une SCI créée le 12 décembre 2007. Son siège social est situé 19 B rue des Barelles, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS DUTERTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASSJ
INSEE- Dénomination
- ASSJ
- SIREN
- 501 453 823
- SIRET (siège)
- 501 453 823 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR24501453823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 453 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 527 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2007
- Siège social
- 19 B RUE DES BARELLES, 44210, PORNIC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ASSJ
Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Finances de ASSJ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSJ
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASSJ
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
501 453 823 00038 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
501 453 823 00012 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
501 453 823 00020 · ouvert le 17 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASSJ
INPIComptes annuels de ASSJ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSJ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSJ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025F01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F01212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSJ
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2007-12-12 · Début d'activité : 2007-12-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Dutertre, Julie Anne Claire ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Dubray, nom d'usage : Dutertre, Agnès Louise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Dubray, nom d'usage : Dutertre, Agnès Louise, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Dutertre, Jean-Louis André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-12
- création
Date d'effet : 12 décembre 2007
Questions fréquentes sur ASSJ
Quel est le numéro SIREN de ASSJ ?
Le numéro SIREN de ASSJ est 501 453 823. Le SIRET de son siège social est 501 453 823 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24501453823.
Qui dirige ASSJ ?
ASSJ est dirigée par JEAN-LOUIS DUTERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSJ ?
Le siège social de ASSJ est situé 19 B rue des Barelles, 44210 Pornic.
ASSJ est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSJ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSJ.
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